CoforOuest : Coopérative Forestière du Grand Ouest

Un nouveau cahier des charges du propriétaire forestier PEFC vient de sortir, il a été validé le 21/12/2011; il en est de même pour le cahier des charges PEFC pour les exploitants forestiers.

Ces documents sont valables pour toute la France et remplacent désormais les cahiers des charges qui différaient d'une région à l'autre.

Un document informatif "Comment adhérer à PEFC via CoforOuest" (par le système du portage de la certification PEFC) est également disponible. Il s'adresse aux propriétaires forestiers adhérents ou futurs adhérents de notre coopérative.

Vous trouverez ces documents au formet Pdf en téléchargement sur la page Documentation Qualité

la TVA au taux réduit passe à 7%

Changement du taux de TVA : le taux réduit de la TVA passe au 1^er janvier 2012 de 5,5% à 7%.

Il concerne la vente des produits bois, l'achat et vente d'abattage, fournitures de plants, certains travaux sylvicoles (travaux préparatoires, mise en place des plants et protections, entretiens…) Les devis établis avant le 1^er janvier 2012 à 5,5% et réalisés après cette date, seront facturés au taux de 7%.

Attention il y'avait une petite erreur dans la dernière lettre aux adhérents de janvier 2012 : la fourniture de produits antiparasitaires et phytocides est désormais au taux de TVA à 19,6% au lieu des 5,5% initialement. Nous avions indiqué par erreur un passage au taux de 7%.

Remboursement forfaitaire : il passe de 3,05% à 3,68 % pour le remboursement forfaitaire qui sera

demandé en 2013, basé sur les ventes de l’année 2012.

Lettre aux adhérents N°16 janvier 2012

Dans ce numéro:

Le Conseil d’Administration p 2

Dates des Assemblées Générales p 2

Récapitulatif des adhésions p 2

Le Contrat à Marge Déterminée

Témoignage d’un adhérent p 3

2012 :Année internationale des coopératives p 4

Actualités de la coopérative et Infos p 4

Téléchargez la Lettre en Pdf

Déclaration des revenus pour les propriétaires forestiers

En forêt l'impôt sur les revenus est forfaitaire, le propriétaire forestier n'a pas à déclarer le montant des ventes de bois qu'il aurait pu faire au cours de l'année correspondant à sa déclaration d'impôts sur les revenus (même s'il a vendu par exemple pour 100.00 € de bois !)

Un propriétaire forestier ne doit pas mentionner dans sa déclaration de revenus annuelle les ventes de bois qu'il a réalisées mais il doit déclarer chaque année son revenu cadastral, même en l'absence de coupes.
Cette imposition forfaitaire est souvent méconnue des propriétaires.

Télécharger l'article ci-dessous pour en savoir plus

Comment déclarer les revenus forestiers

Nouveaux Plafonds des DEFI à partir du 1er janvier 2011

En 2009 le Dispositif d'Encouragement Fiscal à l'Investissement en forêt a évolué et s'est enrichi de dispositions permettant un encouragement plus large et plus complet.

Les Taux de réduction applicables, ainsi que les plafonds des DEFI sont revus à la baisse pour les dépenses effectués à partir du 1er janvier 2011

Le taux de réduction passe de 25% à 22% et sera appliqué en 2012 pour les impôts sur le revenu de 2011.

En résumé voici les nouveaux plafonds

Plafond/an	Couple marié/pacsé	Célibataire
DEFI FORET	10 260 €	5 130 €
DEFI TRAVAUX	11 250 €	5 625 €
DEFI CONTRAT	3 600 €	1 800 €

Le plafond global ( cumul possible des 3 DEFI) sera plafonné à 18000 € + 6% du revenu imposable ( pour les dépenses faites en 2010, le plafond était de 20000 € + 8% du revenu imposable)

Consulter la page fiscalité : les DEFI pour tous les détails avec plusieurs documents à télécharger.

Consulter la plaquette d'information du Ministère de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Pêche

Vos techniciens gestionnaires sont également à votre disposition dans votre agence régionale pour répondre à vos questions.

Publication DSF et IDF/CNPF : La Santé des Forêts

La santé des forêts

La liste des perturbations qui touchent les forêts est longue : insectes ravageurs, champignons

pathogènes, tempêtes, sécheresses, incendies, pollutions, grands ongulés... S’y rajoutent

aujourd’hui deux nouvelles sources d’inquiétude : les effets du changement climatique et

la crainte d’invasion de parasites exotiques. La connaissance et la prise en compte de ces

menaces potentielles deviennent donc une nécessité pour assurer la pérennité de nos massifs

forestiers et des services qu’ils nous rendent.

Cette synthèse, unique en langue française, présente une description détaillée des modes de

vie ou d’action des différents agents de dommages, une présentation illustrée des symptômes

et des clés de diagnostic simples et inédites.

Le forestier y puisera toute l’information nécessaire pour connaître, reconnaître et évaluer les

risques afin de maintenir ses peuplements en bonne santé.

L’amateur de nature découvrira sous un angle inhabituel le fonctionnement fascinant et

complexe de l’écosystème-forêt, peuplé d’organismes aux modes de vie originaux et régi par de

subtils et fragiles équilibres.

L’aménageur y trouvera un bilan objectif sur l’état de santé d’un domaine qui couvre 28 % du

territoire national et qui constitue un cadre à préserver, enjeu de multiples intérêts.

À la fois novateur et scientifiquement rigoureux, pratique et accessible à tous, bénéficiant

d’une iconographie exceptionnelle (plus de 1 000 photos et des dessins, schémas, graphiques,

tableaux, fiches d’identification...), ce manuel est un outil indispensable pour mieux comprendre

et sauvegarder le milieu forestier.

Pour recevoir l’ouvrage « La santé des forêts », édition de terrain, 608 p., format 16 x 24 cm, au

prix de 49 € l’unité ou « La santé des forêts », édition de luxe, 608 p., format 19 x 28,5 cm, au prix

de 69 € l’unité (frais d’envoi : 7 € pour 1 ou 2 exemplaires ; 9 € de 3 à 9 exemplaires ; 16 € de 10 à 19

exemplaires ; au-delà, nous consulter), en faire la demande à l’IDF, 23 avenue Bosquet, 75007 Paris en

joignant votre règlement par chèque à l’ordre de : « Agent comptable Suf IDF ».

Courriel : idf-librairie@cnpf.fr

Vous pouvez également commander en ligne sur www.foretpriveefrancaise.co

Le Département de la santé des forêts (DSF) du ministère de l’Agriculture et l’Institut pour le développement forestier (IDF/CNPF) viennent de publier un manuel sur la santé des forêts.

Communiqué de presse:

La liste des perturbations qui touchent les forêts est longue : insectes ravageurs, champignons pathogènes, tempêtes, sécheresses, incendies, pollutions, grands ongulés... S’y rajoutent aujourd’hui deux nouvelles sources d’inquiétude : les effets du changement climatique et la crainte d’invasion de parasites exotiques. La connaissance et la prise en compte de ces menaces potentielles deviennent donc une nécessité pour assurer la pérennité de nos massifs forestiers et des services qu’ils nous rendent. Cette synthèse, unique en langue française, présente une description détaillée des modes de vie ou d’action des différents agents de dommages, une présentation illustrée des symptômes et des clés de diagnostic simples et inédites. Le forestier y puisera toute l’information nécessaire pour connaître, reconnaître et évaluer les risques afin de maintenir ses peuplements en bonne santé. L’amateur de nature découvrira sous un angle inhabituel le fonctionnement fascinant et complexe de l’écosystème-forêt, peuplé d’organismes aux modes de vie originaux et régi par de subtils et fragiles équilibres.L’aménageur y trouvera un bilan objectif sur l’état de santé d’un domaine qui couvre 28 % du territoire national et qui constitue un cadre à préserver, enjeu de multiples intérêts.
À la fois novateur et scientifiquement rigoureux, pratique et accessible à tous, bénéficiant d’une iconographie exceptionnelle (plus de 1 000 photos et des dessins, schémas, graphiques, tableaux, fiches d’identification...), ce manuel est un outil indispensable pour mieux comprendre et sauvegarder le milieu forestier.

Pour recevoir l’ouvrage « La santé des forêts », édition de terrain, 608 p., format 16 x 24 cm, au prix de 49 € l’unité ou « La santé des forêts », édition de luxe, 608 p., format 19 x 28,5 cm, au prix de 69 € l’unité (frais d’envoi : 7 € pour 1 ou 2 exemplaires ; 9 € de 3 à 9 exemplaires ; 16 € de 10 à 19exemplaires ; au-delà, nous consulter), en faire la demande à l’IDF, 23 avenue Bosquet, 75007 Paris enjoignant votre règlement par chèque à l’ordre de : « Agent comptable Suf IDF ».
Courriel : idf-librairie@cnpf.fr

Vous pouvez également commander en ligne sur www.foretpriveefrancaise.com

Lettre aux Adhérents- Janvier 2011

Dans ce numéro :

Editorial de la Présidente, Mme de l'Estoile
PEFC attire de plus en plus les consommateurs
Comment payer moins de TVA pour ses travaux sylvicoles
Récapitulatif des adhésions
Aides aux PSGV en Normandie
Le cloisonnement d’exploitation
Cartographie informatisée
Dates des Assemblées Générales
Actualités de la coopérative

Télécharger la lettre en PDF

APPEL CVO de FRANCE BOIS FORET

Depuis quelques jours, un grand nombre de propriétaires forestiers ont reçu de France Bois Forêt (FBF) un courrier comminatoire les sommant de s’acquitter de leur contribution.

Cette communication a pu parfois choquer les propriétaires par la forme quelque peu déplacée qu'elle revêt, en parlant notamment de rappel alors qu’il s’agit du premier envoi.

Cette demande est la plupart du temps inutile puisque la presque totalité des adhérents de CoforOuest a choisi de confier le versement de leur contribution par l'intermédiaire de la coopérative.

CoforOuest adresse chaque début d'année à FBF, un chèque correspondant au versement de l'intégralité de la CVO collectée auprès de ses adhérents ayant effectué une vente de bois.

Aussi, ne tenez aucun compte de ce courrier de France Bois Forêt lorsque vous vous trouvez dans le cas général du versement par CoforOuest pour votre compte.

Pour vous assurer du choix que vous avez fait au moment de vos ventes, référez-vous au contrat d’apport de bois sur lequel vous avez indiqué votre choix ( accord prélèvement CVO marqué oui )
En cas de doute, nos services administratifs seront à même de vous renseigner ; et en cas de besoin, CoforOuest pourra sur demande vous faire une attestation.

La CVO (Contribution Volontaire Obligatoire) est une cotisation demandée à tous les acteurs de la filière bois française pour financer des actions d’informations, de communication et de promotion du bois.

Un nouveau Président pour poursuivre le développement de la coopération forestière

Sources: UCFF

A l’occasion de l’Assemblée Générale de l’Union de la Coopération Forestière Française, qui s’est tenue hier à Paris, Marie de l’ESTOILE, Présidente de l’UCFF depuis 16 ans, a remis ses fonctions à Cyril le PICARD, élu le matin même par le Conseil d’Administration.

Pascal VINÉ Directeur du Cabinet du Ministre de l’Agriculture, de la Pêche et de l’Alimentation, a clôturé cet évènement en réaffirmant son soutien au modèle coopératif et à la filière-bois.

Lire l'article sur le site de l'UCFF

Droit de préférence des propriétaires de terrains boisés

Droit de préférence des propriétaires

de terrains boisés

Vous êtes propriétaire forestier et vous comptez vendre une parcelle boisée de moins de 4 ha : Savez-vous que désormais depuis la publication d'un article de loi du 27 juillet 2010, Vous devez obligatoirement signaler à tous les propriétaires voisins de votre parcelle, votre intention de vendre.

Voir tous les détails sur la page réglementation

La lettre aux adhérents N°14

Editorial de Mme de l'Estoile, Présidente de CoforOuest.

La conjoncture :

- le marché du bois feuillu (par Philippe Deshayes)

- le marché du bois résineux ( par Stéphane Gousset)

Petit rappel sur la fiscalité

Petit rappel sur les "DEFI" (Dispositif d'Encouragement Fiscal à l'Investissement)

Lette aux adhérents n° 14- avril 2010

Le Nouveau DEFI pour la Forêt

En 2009 le Dispositif d'Encouragement Fiscal à l'Investissement en forêt évolue et s'enrichit de nouvelles dispositions permettant un encouragement plus large et plus complet.