CoforOuest : Coopérative Forestière du Grand Ouest

Vous pouvez ci-dessous télécharger les conditions et le cahier des charges du propriétaire PEFC

Le nouveau cahier des charges National du propriétaire forestier PEFC (annexe 6) vient d'être mis en application; il a été validé par le Conseil d'administration de PEFC France le 12 décembre 2011.

Ce document définit les exigences nationales PEFC s’appliquant au propriétaire forestier en France. Il est le résultat d’une réflexion nationale associant tous les acteurs impliqués dans la filière forêt-bois.  Il est assorti d’un programme d’accompagnement mis en œuvre par l’entité d’accès à la certification PEFC  (EAC) dont le propriétaire adhérent dépend territorialement, et visant à aider les propriétaires dans l’application des engagements énoncés ci-dessous.

Le présent cahier des charges s’applique à toutes mesures de gestion forestière. Tout propriétaire forestier adhérent à PEFC est responsable du respect du présent cahier des charges  par lui-même et par ses prestataires

Le nouveau cahier des charges national pour l'exploitant forestier version 03/01/2012

Annexe 7

Ce document définit les exigences nationales PEFC s’appliquant à l’exploitant forestier en France. Il est le résultat d’une réflexion nationale associant tous les acteurs impliqués  dans la filière forêt-bois.
 
Le présent cahier des charges s’applique à tous travaux d’exploitation forestière. Tout exploitant forestier et tout propriétaire forestier exploitant en régie,  adhérent à PEFC, est responsable du respect du présent cahier des charges par lui-même et par ses sous-traitants. Il est assorti d’un programme d’accompagnement mis en œuvre par les entités d’accès à la certification (EAC) PEFC et visant à aider les exploitants forestiers dans l’application des engagements énoncés dans ce document.

Ce cahier des charges s'applique également à CoforOuest.

Notre licence pour le droit  d'usage la marque PEFC